Particuliers, professionnels, téléchargez tous les documents nécessaires pour la déclaration de votre carte grise

• Quels documents fournir ?

  Vous devez vous rendre chez un professionnel agréé et habilité muni des pièces originales suivantes :
   
  Pour les particuliers :
  
  

  • Pièce d'identité valide.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom.(Pas de Facture d'eau)
  • Si vous êtes hébergé : Pièce d'identité de l'hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l'hébergeur, Lettre ou attestation d'hébergement, votre pièce d'identité ainsi qu'un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d'assurance etc...)
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire.
    
    Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation.
     
    Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d'envoi revenant à l'Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces)
    

  Pour les entreprises :

  • Pièce d'identité du gérant valide.
  • Kbis de moins de 2 ans
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire.
  • Attention pensez a vous munir du tampon de votre entreprise.
    
    Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation.
     
    Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d'envoi revenant à l'Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces ).
     
    Votre professionnel vous remet un certificat provisoire d'immatriculation sur lequel apparaît votre numéro définitif et pose vos plaques avec le département de votre choix.
    Ce Certificat Provisoire est valable 1 mois. Vous recevez directement de l'administration à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise en moins d'une semaine.
    Pour toute autre demande (véhicule neuf, véhicule importé, changement d’adresse...), renseignez-vous auprès de votre professionnel.

   

  

• Documents à télécharger

  Pour toute demande de certificat d'immatriculation, les documents suivants sont nécessaires :

    Demande de certificat d''immatriculation d'un véhicule d'occasion (112.33 KB)

    Demande pour Changement d'adresse, Duplicata etc. (112.33 KB)

    Certificat de cession de votre véhicule (184.39 KB)

    Mandat obligatoire pour effectuer l'immatriculation de mon véhicule (103.39 KB)

    Déclaration de Perte ou de Vol (160.04 KB)

  

• Liens annexes

  • Non gage

  

• Professionnels

  • Mandat pour les professionnels